Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 août 2026 — version 1.2
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme aiKip, service en ligne de gestion des candidatures (ATS) réservé aux professionnels. Les conditions financières (abonnements, paiement, résiliation) sont régies par les conditions générales de vente. La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU ; l'utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le service.
2. Éditeur du service
aiKip est édité par Axel Gilbert, entrepreneur individuel, SIREN 923 027 155, dont le siège est situé 5 rue Valentina Terechkova, 31400 Toulouse. L'identification complète figure dans les mentions légales.
3. Hébergement
L'ensemble des données est hébergé en France par Scaleway SAS, 8 rue de la
Ville l'Évêque, 75008 Paris, dans la région fr-par. Aucune donnée client ne
transite hors Union européenne, et la plateforme n'utilise aucun fournisseur soumis au CLOUD
Act américain (voir Souveraineté).
4. Comptes et accès
L'accès est réservé aux professionnels ayant créé un compte. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via ses accès, y compris ceux des membres de son équipe qu'il invite (rôles Admin, Recruteur, Lecteur). La création de compte ouvre droit à un essai gratuit de 30 jours sans engagement et sans carte bancaire.
5. Usages autorisés et interdits
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la plateforme exclusivement pour la gestion de recrutements réels de son entreprise ;
- recueillir les candidatures de manière loyale et informer les candidats conformément au RGPD (le formulaire de candidature affiche une information versionnée et enregistre sa présentation) ; l'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement des données candidats et lui incombent la base légale, l'information des candidats, l'analyse d'impact lorsqu'elle est requise (art. 35 du RGPD) et le respect des durées de conservation applicables ;
- maintenir une revue humaine de chaque candidature : le score IA est une aide à la décision et ne peut fonder seul une décision de présélection ou de rejet (règlement UE 2024/1689 — voir Transparence IA) ;
- ne pas tenter de contourner les limites de son plan ni les mécanismes de sécurité ;
- ne pas utiliser la plateforme pour collecter des données sans rapport avec un recrutement, diffuser des offres fictives, ou tout usage discriminatoire ou illicite.
En cas de manquement grave, l'Éditeur peut suspendre le compte après notification, puis le résilier dans les conditions prévues aux CGV.
6. Disponibilité du service
aiKip s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Les interruptions planifiées sont réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées françaises.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, la page RGPD, les CGV et le DPA public (sous-traitance art. 28 RGPD). L'usage de l'intelligence artificielle est décrit sur la page Transparence IA.
8. Propriété intellectuelle
Le code et l'identité visuelle d'aiKip restent la propriété de l'Éditeur. Les contenus publiés par l'utilisateur (offres, marque employeur) lui appartiennent ; il accorde à aiKip une licence d'usage technique limitée à l'exécution du service.
9. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. La clause de compétence des CGV ne s'applique que dans les cas autorisés par l'article 48 du Code de procédure civile.